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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - Dispositions générales

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Les présentes CGU décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site internet de Logement 3D (notre « Site ») en tant que visiteur ou avant de vous connecter à l'application Logement 3D (l'« Application »). Nous vous conseillons de lire ces Conditions Générales d'Utilisation avec attention avant d'utiliser notre Site puisqu'elles ont vocation à s'appliquer à une telle utilisation. Nous vous recommandons, en outre, d'en imprimer un exemplaire et de le conserver pour votre information. En utilisant notre Site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Site. Chacune des clauses des présentes Conditions générales d'Utilisation sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces dispositions sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 1.6. Nous pourrons, à votre demande ou à notre initiative, modifier ou mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation afin de nous assurer qu'elles sont conformes au droit applicable.

Autres dispositions applicables

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Modifications du site

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Nous pourrons mettre à jour notre Site et en modifier le contenu à tout moment. Nous vous rappelons cependant que nous n'avons aucune obligation de mettre notre Site à jour et qu'il peut donc contenir des informations datées. Nous ne sommes en aucune manière en mesure d'apporter la garantie que notre Site ou le contenu affiché sur celui-ci est exempt d'erreurs ou d'omissions ou qu'il répondra à vos attentes.

Accès au site

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L'accès à notre Site vous est accordé à titre gratuit et de manière temporaire. Nous ne sommes en aucune manière en mesure d'apporter la garantie que notre Site ou son contenu sera toujours disponible ou disponible de manière ininterrompue. Nous pourrons donc à tout moment décider de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de difficultés ou d'impossibilité d'accès à tout ou partie du site, pour quelque raison et pour quelque durée que ce soit. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion internet ont été informées de l'existence des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engagent à les respecter. Notre Site s'adresse aux personnes résidant sur le territoire français. Nous ne garantissons pas l'accès à notre Site aux personnes situées en dehors de ce territoire et pourrons à tout moment et pour quelque raison que ce soit limiter l'accès à notre Site ou à nos services à certaines personnes en raison de leur localisation. Si vous choisissez d'accéder à notre Site en dehors du territoire français, vous le faites à vos propres risques.

Propriété intellectuelle

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Contenu du site

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Les informations et contenus disponibles sur notre Site le sont à titre purement informatif. Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à jour notre Site Internet. Toutefois, nous ne garantissons en aucun cas que le contenu de notre Site soit exact, exhaustif ou à jour.

Responsabilité

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Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et tout litige qui en découlerait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.